Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai. Dans un long article paru dans les pages du Monde Diplomatique, Gérard FILOCHE fait une analyse au cutter de la nouvelle mouture. C’est un homme en colère.

Selon Laurence Parisot, présidente du MEDEF, “La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail.” Entendue par les gouvernants, le code a été entièrement morcelé, et le droit du travail totalement recodifié afin de le rendre plus simple. 500 lois ont été déclassées scandaleusement en décrets, entraînant la suppression ou la modification de “petits droits”, comme celui des conditions du droit d’allaitement pour les femmes. Que restera-t-il de ces droits dans les décrets?

Plus facile? Ca dépend pour qui! “il faudra des mois, voire des années, pour que le nouveau code livre tous ses secrets…/…cela exigera un effort colossal de la part des usagers”. En réalité, le MEDEF veut moins d’ordre public social, de droit syndical, d’élus du personnel, de juges prud’hommes, d’inspection du travail, de droit pénal du travail. Les cotisations deviennent des charges, le licenciement la séparabilité, le salarié un collaborateur, les congés payés un compte épargne-temps etc… et cette bataille sémantique n’est pas anodine, elle permettra de bâtir un marché du travail flexible cautionné par la commission européenne.

Or “Entre tous les textes de lois, le code du travail est particulièrement sensible puisqu’il exprime cent trente ans d’évolution des rapports de forces sociaux. Il est fait de sueur, de larmes et de sang: chaque article, chaque alinéa, chaque décret, chaque arrêté résulte de combats et d’âpres négociations, d’accords minutieux ou de votes contestés au Parlement; il a souvent été rédigé à la virgule près.”

C’est un changement de doctrine, balayant les conditions de vie, de santé et de souffrance vécues dans la durée du travail pour ne les aborder qu’en termes de coût.

Le second changement concerne l’unicité du code pour l’ensemble des salariés. Désormais des catégories entières de ces derniers sont renvoyées vers d’autres codes, dont certains n’existent pas encore. Cette multiplicité des codes fera que pour des millions de salariés, leurs droits n’évolueront plus au même rythme. Cette nouvelle codification va s’appliquer aussi au secteur public.

Deux autres ruptures pulvérisent l’ancien code; les patrons sont placés sur le même plan que les salariés, comme s’ils étaient collaborateurs, et aux obligations des employeurs est crée un chapitre pour lui répondre, les obligations des salariés, permettant d’engager leur responsabilité dans le non-respect d’une instruction non écrite.
Or cette responsabilité sera du ressort du juge judiciaire et non plus des prud’hommes que le MEDEF aimerait voir supprimer, entreprise amorcée par Rachida Dati qui a décidé d’en rayer 63 sur 237.

Lire le texte de Gérard Filoche, c’est rester abasourdi devant ce qui attend la position fragile du travailleur face à la puissance de son employeur, cette puissance désormais  amplifiée par la refonte totale, la pulvérisation, l’atomisation de l’ancien code.

G. FILOCHE  “Le Monde Diplomatique”
CODE DU TRAVAIL Site gouvernemental

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